Après Toulouse (mars 2019), Bordeaux (avril 2019), c’est au tour du TGI de Foix de protéger les EHS (électro-hyper-sensibles) au nom du principe de précaution. Peu importe que le lien de causalité entre les ondes injectés dans le réseau (le fameux CPL, courant en ligne) et les maux dont souffrent les EHS soient établis. Il faut les protéger et pour cela interdire l’installation d’un LINKY ou filtrer l’électricité délivrée.
Comme le dit avec humour, Me Christophe Lèguevaques (CLE) : « une bonne décision, c’est peut être un coup de chance, deux, ce sont des décisions isolées mais trois décisions, c’est une jurisprudence ».
Et Me Arnaud Durand d’ajouter « tous les EHS de France et de Navarre peuvent souffler. Si leur situation est établie, notamment par un certificat médical, ils peuvent espérés être entendus par la justice si ENEDIS continue de faire la sourde oreille et à pratiquer le double langage « je comprends votre situation mais vous devez accepter de souffrir »…

#LINKY - après la nouvelle victoire des EHS, trois informations à retenir
« Lancement d’une plateforme de saisine automatique et gratuite de la justice pour les EHS »
(Arnaud Durand, avocat au barreau de Paris)
Les EHS sont nombreux. Nous ne pouvons ni leur demander d’attendre une décision judiciaire au fond (voir l’interview de CLE ci-après) ni de dépenser des milliers d’euros dans le cadre de procédure individuelle.
« C’est pourquoi, nous leur proposons une nouvelle solution », explique Me Arnaud DURAND, l’avocat-inventeur. « Fort de la jurisprudence que nous avons établie par l’action collective et à partir du 1er juillet 2019, nous ouvrons une plateforme gratuite qui leur permettra de gérer seul, sans avocat, la saisine du tribunal d’instance « .

Ils devront remplir un formulaire en ligne et la plateforme leur communiquera une lettre de saisine reprenant les meilleurs et les principaux arguments pour demander la protection de la justice contre la toute-puissance ENEDIS.

Il appartiendra aux EHS de se saisir de cette opportunité avant fin septembre 2019.

La plateforme est accessible à l’adresse

#LINKY - après la nouvelle victoire des EHS, trois informations à retenir
ENEDIS doit délivrer de l’ « électricité propre »
(David Nabet-Martin, avocat au barreau de Toulouse)

Dans son ordonnance, le Président du Tribunal de Grande Instance de FOIX a décidé de protéger les demandeurs électro-hypersensibles (EHS). Sur le terrain de l’évidence, le juge a ordonné en référé à ENEDIS de n’installer aucun compteur Linky chez ces demandeurs, ou en cas de pose déjà réalisée de faire installer, aux frais du distributeur, des filtres pour les protéger des courants porteur en ligne. La justice reconnaît donc une troisième fois, les risque pour la santé des ondes électro-magnétiques injectés par les compteurs LINKY dans le réseau électrique. Cette injection constitue une pollution. ENEDIS, qui détient le monopole de distribution d’électricité, doit distribuer un produit non défectueux, une « électricité propre ».

De surcroît le Président du Tribunal a rejeté la demande d’ENEDIS de pouvoir réclamer une quelconque somme en raison du refus du LINKY, menace financière récurrente utilisée par la société pour forcer la pose de ses compteurs .

Enfin ENEDIS a été condamnée à payer les entiers dépens, donc à assumer les frais d’huissier des demandeurs, pour souligner qu’elle ne doit pas sortir victorieuse de cette fronde judiciaire et doit indemniser certains des frais engagés par les citoyens ayant eu le courage de saisir la Justice.

#LINKY - après la nouvelle victoire des EHS, trois informations à retenir

« Nous réfléchissons pour lancer une nouvelle action collective au fond »
(Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris

Jusqu’à présent les décisions obtenues sont des ordonnances du juge des référés. Elles sont provisoires. Si nous voulons protéger durablement les EHS et les citoyens, il convient de demander une décision au Tribunal statuant en collégiale (3 magistrats).
« Une procédure au fond nous permettra également d’aborder de front la question du sort des data et des informations collectées par ENEDIS. Pour le moment, le juge des référés considère qu’il existe des contestations sérieuses et bottent en touche sans trancher les questions posées. Le juge du fond ne pourra pas contourner l’obstacle », explique Me Christophe Lèguevaques (CLE). « Nous sommes en train d’étudier l’opportunité de lancer une action collective au fond vers la fin de l’année 2019. Cela permettra également aux nombreuses personnes qui souhaitent nous rejoindre mais qui n’ont pas reçu l’information à temps de souscrire pour en bénéficier » ajoute-t-il. « Et qui sait, compte tenu de la mobilisation citoyenne que nous constatons dans les territoires, l’objectif de 5.000 demandeurs pourrait être dépassé… » A suivre.

19 mars 2019

ENEDIS PERD AU TGI DE TOULOUSE !

 

Info La Dépêche / Un magistrat toulousain autorise le refus du compteur Linky pour raison sanitaire

  • Les actions collectives portées par Me Léguevaques contre Linky rassemblent 5500 plaignants. / Archives.
Les actions collectives portées par Me Léguevaques contre Linky rassemblent 5500 plaignants. / Archives.
Publié le  , mis à jour 

l’essentielC’est une première. Treize plaignants de Haute-Garonne ont obtenu d’un magistrat toulousain de pouvoir refuser la pose du compteur Linky. Une mesure qui ne s’applique qu’aux personnes électro-hypersensibles, « mais qui confirme, selon leur avocat, que le compteur nouvelle génération n’est pas neutre d’un point de vue sanitaire ». Enédis a fait appel.

C’est un jugement sans précédent dans la saga judiciaire qui oppose Enédis à ses clients qui refusent la pose d’un compteur Linky.
Lundi 11 mars devant le tribunal de grande instance de Toulouse, treize plaignants de Haute-Garonne ont obtenu de la juge des référés, Anne Véronique Bitar Ghanem, de ne pas être équipés contre leur gré du compteur électrique de nouvelle génération.

Des malades électro-hypersensibles

« Il s’agit de personnes électro-hypersensibles dont la pathologie a été validée par un certificat médical », a précisé Me Christophe Léguevaques, à « La Dépêche du Midi ».
L’avocat toulousain qui défend les intérêts de quelque 5500 personnes dans toute la France dans le cadre d’actions collectives, enregistre à cette occasion sa première victoire. Il indique qu’à l’interdiction faite à Enédis de poser un compteur Linky chez ses clients électro-hypersensibles, s’ajoute une mesure sanitaire supplémentaire : « si ces personnes habitent dans un immeuble et que leurs voisins sont déjà équipés d’un Linky, il appartiendra au distributeur de délivrer à proximité du logement des malades une électricité exempte de tout courant porteur en ligne, notamment dans les fréquences comprises entre 35 khz et 95 khz ».

ACTUALITE DU PROCÈS DE LA SA ENEDIS

Valence : le procès contre les compteurs Linky reporté comme à Privas

La salle d'audience du TGI de Valence avant le report de l'audience / © Jean Perrier/ France 3 Rhône-Alpes
La salle d’audience du TGI de Valence avant le report de l’audience / © Jean Perrier/ France 3 Rhône-Alpes

L’audience prévue au tribunal de grande instance de Valence contre Enedis au sujet des compteurs Linky a été reporté au 19 décembre prochain. Un renvoi demandé par la défense du fournisseur d’électricité.

Par Myriam Figureau 

200 des 365 plaignants étaient présents ce mercredi 21 novembre à l’ouverture de l’audience du tribulan de grande instance de Valence dans la Drôme. Ces particuliers, le plus gros contingent en France pour le moment, avaient assigné le fournisseur d’électricité Enedis (ex ERDF) pour « pratique commerciale trompeuse » et « non protection des données personnelles ».

Mais ce référé civil ayant été déposé tout récemment et aux vues du nombre important de demandeurs, le tribunal a accepté la demande de l’avocat d’Enedis d’un report du procès pour mieux préparer sa défense. L’examen de ce dossier a été reporté à une prochaine audience fixée au 19 décembre.

La même décision avait été prise la semaine dernière par le TGI de Privas dans un dossier similaire. L’affaire ardèchoise ayant été reportée au 20 décembre.

1 ) ACTION EN RÉFÉRÉ , action n° 1 .

la plus grande affaire judiciaire en FRANCE !

coordonnées dans 22 TGI  !   voir carte de France sur le site .

96 procès contre LA SA ENEDIS à partir de fin octobre 2018 .

 5546  foyers se sont déjà inscrits  totalisant 19000 résidents qui s ‘ opposent par cette ACTION JURIDIQUE  au LINKY  DE CETTE ENTREPRISE privée bafouant d ‘ innombrables lois : 


 

ACTUALITÉS SUR LE COMPTEUR “LINKY”
Le jugement de la Cour des   comptes  ,La Cour des comptes a estimé
que le compteur “Linky” tel qu’actuellement déployé était «  Un dispositif coûteux pour le
consommateur mais avantageux  pour ENEDIS » (Rapport annuel 2018, Tome I,p. 253)
La mise en demeure de la CNIL , La CNIL a mis en demeure DIRECT ÉNERGIE estimant
qu’elle n’avait pas demandé  l’accord préalable des clients sur les données transmises par
ENEDIS et pouvant « révéler de nombreuses informations relatives à leur vie privée […] ».
(CNIL, Décision MED n° 2018- 007 du 5 mars 2018)
Le rapport de l’ANSES sur l’électrohyper-sensibilité L’ANSES, a souligné, en dépit de
l’absence de “consensus“ à ses yeux, que « les plaintes (douleurs, souffrance) exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue […] »
(ANSES, rapport d’expertise collective de mars 2018 sur saisine n°2011-SA-0150)


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       VOUS  VOULLEZ REFUSEZ CE COMPTEUR OU LE FAIRE ENLEVER ? ne pas subir le cpl de vos voisins ?  pour X raisons .

NOTRE COLLECTIF du groupe ARRP  ( organisateur du colloque de concertation à l ‘ assembléé nationale ( 9 avril 2018 ) CAUTIONNE L’ action nationale du cabinet l’ exprecia , ainsi que bien d’ autres collectifs et associations  , Nous sommes en contact permanent avec le cabinet d ‘ avocat pour une collaboration avec des experts et organiser des conférences .


Nocivité des ondes au travail : une première judiciaire

Pour la première fois, une personne électro-hypersensible a réussi à faire reconnaître un malaise dû à sa sensibilité aux ondes comme accident du travail. Une victoire dont pourront se prévaloir tou·te·s les EHS lors des futurs procès, et notamment ceux qui concernent le compteur Linky.

Il est parfois des décisions de justice aussi discrètes qu’importantes. C’est sans doute le cas de celle rendue le 27 septembre par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Yvelines. Avec cette décision, en effet, la justice reconnaît qu’un accident du travail peut résulter d’une trop grande exposition aux ondes électromagnétiques. Une première en France.

Les faits se déroulent le 6 novembre 2013. Ce jour-là, Xavier (1), technicien de service client dans une « hotline », est pris d’un malaise à son poste de travail. Suite à cet épisode, il consulte deux médecins. Le premier certificat médical fait état de « tachycardie avec sensation de malaise ». Le second mentionne une « hypersensibilité aux champs électromagnétiques ». Pour Xavier, qui se savait déjà électrohypersensible, ce sont bien les ondes émises sur son lieu de travail qui sont responsables du malaise. Il remplit donc une déclaration d’accident du travail en février 2014 qu’il remet à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines. Problème : aucun accident du travail n’a jusqu’alors été relié aux ondes électromagnétiques. En avril de la même année, la CPAM signifie son refus de prise en charge du malade, qui décide de ne pas en rester là.

L’employeur sourd aux demandes

Car bien que les choses aillent lentement, la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité avance (2). En ce qui concerne Xavier, la médecine du travail avait en effet constaté sa sensibilité particulière aux ondes dès juillet 2011, soit deux ans avant son malaise. Le médecin avait alors déclaré le salarié « apte à un poste situé dans un environnement peu exposé aux ondes électromagnétiques » et avait recommandé un « changement de poste », non pas du fait que son poste habituel soit surexposé, mais parce que le salarié en question était apparemment plus sensible aux ondes que ses collègues.

[Ce site est gratuit pour tou·te·s, sauf pour ceux qui le font. Pensez à nous soutenir afin que nous puissions poursuivre notre travail. Tout est expliqué au bas de cet article. Merci !]

Pourtant, l’employeur n’a pas réagi. Pas de changement de poste, aucun aménagement particulier, et ce malgré deux courriers successifs rédigés par des inspecteurs du travail pour insister sur les recommandations. Il faut dire que Xavier bossait pour une entreprise de télécommunication, sans doute peu sensible aux problèmes d’électrohypersensibilité

Le 6 juin 2013, Xavier se trouve donc à son poste attitré lorsqu’il fait un malaise. Pourquoi à cet instant-là ? Peut-être la dose d’ondes a-t-elle été plus importante que d’habitude. Selon François Lafforgue, avocat du plaignant, s’est tenue ce jour-là une réunion avec de nombreux commerciaux de la boîte, avec leurs ordinateurs reliés via wi-fi et leurs téléphones portables. « Mon client ne participait pas à cette réunion, mais il était installé à côté, sur le même « open space ». »

« Un faisceau d’indices précis »

Une première expertise, réclamée par la justice, conclut, sans vraiment expliquer pourquoi, que le malaise de Xavier est « d’origine psychiatrique ». Insatisfait de ce premier rapport, qu’il juge « peu clair, pas assez motivé et elliptique », le tribunal en commande un second, qu’il souhaite plus complet. Celui-ci reconnaît que l’origine du malaise est « indéterminable de façon certaine » mais précise que « les signes présentés lors de ce malaise pourraient être compatibles avec un malaise par hypersensibilité aux ondes magnétiques. »

C’est notamment à la lecture de cette expertise que le tribunal a estimé qu’il existait « un faisceau d’indices précis et concordants » et qu’il y avait « lieu de reconnaître le caractère professionnel de l’accident du travail du 6 novembre ». La CPAM devra donc prendre entièrement en charge cet accident.

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Cette décision devrait faire jurisprudence. « On espère aussi que cela va encourager les employeurs à prendre des mesures de précaution et de prévention pour éviter que des personnes EHS soient exposées à des ondes électromagnétiques sur leur lieu de travail », expose Me Lafforgue. Plus généralement, cette décision devrait « ouvrir une brèche pour les EHS », qui pourront se prévaloir de ce jugement, estime Me Lafforgue. L’avocat défend par exemple des personnes opposées au compteur Linky. « Pour les personnes EHS au minimum, cette décision va plaider pour qu’on applique le principe de précaution. Or, à ce stade, nous ne disposons pas de données suffisantes sur les effets que peuvent avoir le CPL du dispositif Linky, ni sur le niveau d’ondes émises par les concentrateurs »(3).

Nicolas Bérard

1- Le prénom a été modifié.

2- En 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse a accordé, pour la première fois en France, une allocation adulte handicapé à une personne se déclarant électro-hypersensible. C’était une première reconnaissance en justice, primordiale, certes, mais qui validait finalement moins l’électrohypersensibilité que le handicap qui lui est lié. En somme : que le handicap lié aux ondes soit psychiatrique ou physique, il existe et doit donc être pris en charge.

3- Les concentrateurs récupèrent les données d’une « grappe » de Linky (correspondant à un immeuble, un quartier…) et les envoient aux « data centers » d’Enedis via le réseau de téléphonie mobile.

Tous les articles de ce site, consacré au compteur Linky et aux problématiques qui s’y rattachent (électrosensibilité, récolte et utilisation de données personnelles, smart city, énergie…), sont mis à la disposition de tou·te·s, gratuitement. Tout ce travail est réalisé et rendu possible par le journal L’âge de faire. Indépendant, monté en Scop, sans publicité, ce mensuel mène actuellement une campagne d’abonnement pour assurer sa survie.

https://refuser-compteur-linky.fr/nocivite-des-ondes-au-travail-une-premiere-judiciaire/

 

 


voir  foire aux questions sur leur site : FAQ

S’ INSCRIRE SUR MYSMARTCAB.FR    actions en cours .


RÉOUVERTURE SUR LISTE D ‘ ATTENTE début juillet 2018 :

il faut compléter votre dossier en moins de 15 jours !   

si problèmes contacter : equipe@lexprecia.com


clicker ici pour vous inscrire : ( clos depuis le 29 avril )  

https://linky.mysmartcab.fr

 


« Class action  » à la française en souscription

https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky

5537 inscriptions  : GRAND SUCCÈS DE CETTE ACTION CONTRE LES SÉVICES PUBLIQUE  D ‘ Enedis , cette linkysition à marche forcée !

22 ACTIONS LOCALES DANS 22 TGI .

 


2 ) NOUVEAUX DEPUIS LE 9 AVRIL 2018  ACTION N° 2 .

Conférence de presse lundi 9 avril 2018  .

voir sur site des avocats mysmartcab.fr

300 euros pour une ville / maire .

100 euros pour une association .

36 euros pour un citoyen .

vous pouvez vous pré inscrire sans payer .

 


pour en savoir plus en audio :


 

 

  merci aux nombreux Rueillois inscrits , si vous n ‘ avez pas de symptômes  aujourd ‘ hui avec le linky , quand en sera t ‘ il demain ?   Pour vous ?   vos enfants ? 

DES PERSONNES SENTINELLES SONT MALADES TRÈS VITE directement après la pose des linky ou cpl des voisins , on peut observer des symptômes de l ‘ ehs qui sont reconnu par l ‘ ANSES COMME une réalité vécues et qu’ on doit prendre en charge depuis mars 2018 ( avant c ‘ était considéré comme des pbs psychosomatique)  en récusant le lien avec les ondes ! ( sur la base d’ études choisies , avec des lacunes méthodologiques ) .

ICI l’ évidence est frappante sur de très nombreux points ( dossier santé)

Vous verrez bien ?   Ne sera t il pas trop tard ?

certains nous disent  » il faut bien mourir de quelques choses aujourd’hui , non ?! « .

Demain lorsque vous nous direz avec effroi , que vous avez une maladie auto immune ou un cancer , nous qui vous ont  prévenu x fois !  ON VOUS DIRA  » il faut bien mourir de quelques choses , non !  »   on vous aura assez prévenu et ça sera trop tard , PENSEZ à vos enfants !  vos PARENTS !


 

7 VICTIMES GRAVES déjà à RUEIL  , DONT UN enfant de 11 ANS  et sa mère témoignage TLF LINKY 153 ET 154 ce n ‘ est que le début et à notre seule connaissance  ! 1 autre moins grave mais avec des effets par rapport au cpl du réseau , 1 autre qui à déjà constater des troubles dans un magasin avec linky , et des pathologies prévisibles sur 50 ehs déjà répertoriés sur Rueil et aussi sur d ‘ autres personnes qui n’ AVAIENT pas de problèmes  avec les ondes avant ….les effets sur le court terme sont juste la pointe de l ‘ iceberg , d ‘ autres pathologies sont à craindre ( comme l ‘ exemple de sonia devenu malade 1 an et 4 mois après la pose ( témoignage vidéo) .



TÉMOIGNAGE DE 5 VICTIMES SANITAIRE à paris , mairie du 18 eme , le 19 mars 1918 devant les élus , et le responsable d ‘ Enedis , mr MERIC , dont celui d ‘ une mère et ses 2 enfants de 7 ans et 8 ans devenus ehs , ils ne peuvent plus ètre scolarisé ! nous y étions !

 


Comme le souligne le député mr villani , rapporteur de la table ronde à l ‘ Assemblée nationale sur le sujet le 14/12/2017,  » des personnes se plaignent de vertiges etc dans chaque ville  de FRANCE ( uniquement là ou il y a déploiement !) , peu , mais ça fini par faire beaucoup !  »  il souligne en tant que mathématicien , qu’ il n y a pas de raison scientifique / à celà , en oubliant dans son raisonnement  , et c ‘ est grave et inquiétant pour un mathématicien lauréat au nobel , qu’ il se base sur une hypothèse qui ne tient pas .

Celle que les normes sont sures sur les effets sanitaires . il oubli que les NORMES ne sont pas paramétrées par rapport aux effets physiologiques , mais sur la base de quelques minutes d ‘ exposition  , sur les effets thermiques seuls , et en plus par rapport à un  adulte ,   » sains » , quidam des malades ? des enfants et des personnes âgées ?  il y a un écart entre la théorie et la réalité ! 


LISEZ LES TÉMOIGNAGES de personnes malades ces situations n ‘ arrivent hélas pas qu ‘ aux autres ! 166 TÉMOIGNAGES sur tlf linky ( menu ) des dizaines d ‘ autres  témoignages sont en cours …


l’ ancienne  directrice de l ‘ OMS est elle même  électro sensible ( nous le sommes tous , mais certain on dépassé  le quota admissible d’ondes ! )  


POUR AGIR EN JUSTICE POUR LE RETRAIT , LE REFUS DE CE LINKY ,  d ‘ exiger par les juges  à Enedis de palier aux défauts des compteurs linky  , de couper l’ émission du cpl  par boucle de concentrateurs pour les demandeurs  etc  

Puis pour ceux qui ont du quitter leurs domiciles au cas par cas , d ‘ exiger des indemnités PAR LA SUITE ?  NE LAISSONS pas faire ENEDIS .

STOPPONS LINKYSITION !

avec maitre arnaud DURAND   :  avocat au barreau de PARIS , maitre christophe LEGUEVAQUES : avocat au barreau de PARIS  ,maitre  Catherine SZLEPER avocat au barreau de PARIS .

 https://actu.fr/societe/linky-combat-dun-avocat-toulouse-contre-nouveau-compteur-electrique_2734320.html

 

 

les quatre premiers fakes news d’ ENEDIS .

 

FAKE  news D ‘ ENEDIS n° 1 :

il n ‘ y a pas d ‘ ondes dans les habitations , le cpl s ‘ arrête au compteur !    CE FUT LA PREMIERE D ‘ ENEDIS !    DISSIMULATION D ‘ information aux élus et aux citoyens !

Puis après recherche officielle de l ‘ ANFR , SI bien au contraire ! LE CPL RADIATIF EST AU CONTRAIRE DANS TOUTE L’ habitation ,  ENEDIS ne pourra que CONFIRMER après avoir mentit ,   OUI ,  mais c ‘ est très faible et  pas longtemps  quelques minutes par jours

( voir dossier technique et santé / au cpl spécifique du linky)

.fake news n° 2..D ‘ ENEDIS ..

A près recherche officielle du CSTB : le cpl  RADIATIF , est démontré comme étant  quasi permanent ,  24h/24 et en plus compteur LINKY ou pas , car depuis un concentrateur  , il y a une grappe de linky ou le cpl   émane dans chaque compteurs .  36 fréquences injectées entre 34 000 hertz et 92 000 hertz.( pour le linky G3)   nouvelle réponses d ‘ ENEDIS , VERSION N ° 3 ,  OUI mais c ‘ est faible ……….(  c ‘ est donc chronique et des ondes spécifiques  , ce sur ajoutant aux autres !) voir dossier technique et santé .

fake NEWS n° 3 D’ ENEDIS   c ‘ est obligatoire !  aucune loi d ‘ obligation que ce soit au niveau européen ou national pour les citoyens , le mot OBLIGATION N ‘ est jamais mentionné  .DE PLUS MEME si c ‘ était  OBLIGATOIRE ENEDIS NE PEUT FORCER LA PORTE DE CEUX QUI ONT LE COMPTEUR CHEZ EUX .

fake NEWS n° 4 D’ ENEDIS  , c ‘ est pour le service publique pour le télé relevage , et correspond aux besoins des clients et surveillez vos consommations . ( les sondages avant et après démontrent le contraire ( journal le monde 6 octobre 2017..en bas ..après)

l ‘ inutilité du linky est manifeste pour une large majorité de clients . ( constat du journal le monde : article 06 10 2017. ( en dessous ) 

OMERTA sur le marché juteux du BIG DATA à votre insu .

 


5360 demandeurs inscrits pour l ‘ action juridique contre linky !  ( chaque jours des citoyens s’ inscrivent , des  commerces , et des entreprises aussi peuvent s’ inscrire )

dont des DIZAINES d ‘ inscriptions déjà sur Rueil Malmaison .

Plusieurs centaines  de refus de propriétaires à RUEIL qui n ‘ont pas ouvert aux poseurs ,  ou qui n ‘ ouvriront pas  . 

                vous refusez LE LINKY POUR X RAISONS  ? 

                        SUIVEZ NOUS DANS CETTE ACTION COLLECTIVE .

B)  pour protéger en prévention votre santé et celle de vos enfants pour un compteur franchement inutile , avez vous pour hobbies , obsession de surveillez votre consommation d ‘ électricité constamment ?.  NON   ,  réflexion de certains élus ( Melun) curieux qu ‘ une entreprise PRIVEE ( ENEDIS ) vous sollicite pour  diminuer leurs marges  et donc leurs  ressources ? ( sans compensation ?) QUE CACHE L ‘ opération des  » capteurs  » linky ?   informez vous sur la finalité de cette opération LE BIG DATA  (NOTEZ les termes capteur et non compteur ) et le NOUVEAU PARADIGME de la ville intelligente  » smart cities  » .

C) pour les risques de pannes , atteinte à la vie privée /  (  big data ) , risques de cyber attaques , risques de surfacturation , risques de piratages et de cambriolages et même d ‘ incendies ( risque faible)  etc  voir les détails plus bas .


clicker ici pour vous inscrire : ( clos depuis le 29 avril ) 

https://linky.mysmartcab.fr


INSCRIVEZ VOUS  pour seulement 48 euros , une équipe d ‘ avocat pour mener  ce combat légitime .

#3 REFUS DE «LINKY», compteurs dits intelligents …

mysmartcab.fr

Pour protéger votre santé, votre vie privée et prévenir un risque de surfacturation ou de panne, vous refusez les défauts des compteurs communicants baptisés …

 

VISIONNEZ EN VIDEO la problématique de ce projet linky lors de cette conférence publique sur Rueil Malmaison . organisée par  mr vincent  poizat élus des verts de notre ville .


https://www.youtube.com/watch?v=GwGIcrz3bHg&t=49s         1ère partie

Enjeux du compteur LINKY – Rueil Malmaison – Partie 1/3

http://www.youtube.com

RÉUNION DÉBAT À RUEIL MALMAISON VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2017 À 20H. Animée par différends experts et Avocat.

 

https://www.youtube.com/watch?v=s7uGSDFLjoc&t=4s             2ème partie

Enjeux du compteur LINKY – Rueil Malmaison – Partie 2/3

http://www.youtube.com

RÉUNION DÉBAT À RUEIL MALMAISON VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2017 À 20H. Animée par différends experts et Avocat.

 

https://www.youtube.com/watch?v=kP5S6OODXrE                       3ème partie


 

 

 

 

 


RUEILLOIS VOUS AUSSI , VOUS POUVEZ REFUSEZ

                                   le compteur     LINKY !

Comme déjà  605  villes à ce jour  , 605 Maires plus SOUCIEUX de protéger les intérêts de leurs citoyens que des  intérêts d’ une société privé , ENEDIS , filiale d’ EDF  , et aussi 3500 maires adjoints , 15 000 conseillés municipaux environ .  Comme le député médecin Gérard BAPT ( Affaire médiator avec la lanceur d ‘ alerte Irène Frachon) ,  lettre reçus de son assistante parlementaire à ce sujet   . Vous pouvez vous aussi REFUSEZ CE COMPTEUR OU LE FAIRE ENLEVER par une action juridique collective à très moindre coût .

 

En réponse à votre mail, il est important de comprendre la situation de votre contrat: l’article, qui figure dans les CGV de votre contrat, à propos du libre accès au dispositif de comptage, précise effectivement que, chacun de nous doit garantir le libre accès, pour le relevé, la réparation etc. Mais, ce que ne vous dit pas Enedis ( et, c’est le sens de ce même article ), c’est « sous réserve d’accord avec l’abonné » ( fermer le placard en avertissant Enedis, via son mail de contact, oui, mais l’ouvrir en convenant d’un RDV avec le technicien. Comme cela, Enedis ne peut faire pression sur nous pour un motif d’inaccessibilité à son compteur ). 

En d’autre termes, vous devez lui garantir l’accès au compteur pour le relevé ( mais pas pour en mettre un nouveau qui est plus un ordinateur qu’un simple compteur. D’autant que ce LINKY permet d’injecter des Hautes fréquences en Khz, ce qui change la nature même du courant électrique, ainsi que l’objet du contrat vous liant à Enedis ). Enedis ne peut imposer légalement ce que la Constitution interdit formellement: l’imposition d’un compteur qui émet des rayonnements ( CEM Champs Electro Magnétiques: tout courant ayant une composante électrique et une composante magnétique ) ainsi que des Hautes fréquences déclarées potentiellement cancérogène par l’OMS, est Inconstitutionnel.
Concernant un Filtre anti-CPL, c’est un bon moyen pour préserver sa santé ainsi que ses installations du réseau pollué. D’autant que Enedis/EDF et ErDF ne possède aucune assurance qui prend en charge les dommages causés par ce LINKY. Cependant, celui-ci doit vraiment être efficace et, vérifié par un expert, pour ne pas acheter un produit sur le Net, qui pourrait en réalité ( pour certains produits ) ne pas avoir les spécificités promises ( arnaque ). Donc, oui sous réserve, que le matériel soit testé.
Ensuite, trouvez-ci-joint le courrier du Ministre Nicolas HULOT de Novembre 2017 ( cf  pièce jointe ) qui précise en bas de page 2, dernier paragraphe que, tout particulier peut refuser le LINKY et, de fait, ne pourra bénéficier des tarifs et avantages du LINKY.
Sur le refus par un particulier en lui-même ( l’avis d’un juriste et d’avocats ), je vous précise que:
 

Sur la possibilité de refuser pour un particulier, confirmé par le Ministre de l’Ecologie Nicolas HULOT (courrier du 14/11/2017, voir: 2017-11-14_REPONSE_HULOT_reduit ), quelques précisions s’imposent:

Dans les textes de lois françaises, ainsi que dans la directive européenne de 2009, il n’existe pas d’obligation pour un particulier d’accepter le LINKY. Seule l’obligation incombe à Enedis ( pas à nous).

Mais en réalité, qu’un compteur soit en intérieur ou en extérieur, c’est du pareil au même: on peut les refuser: en droit, il n’existe aucune distinction entre le compteur extérieur et intérieur ( les 2 appartenant aux Collectivités et pas à Enedis, ni aux particuliers: sauf si ceux-ci achètent eux-mêmes leur compteur. La Facture étant la preuve d’achat et de propriété sur le plan juridique ), et un particulier reste un particulier.

Là encore aucune distinction. C’est donc une excellente nouvelle (*voir dernier paragraphe page
2 , pièce jointe: 2017-11-14_REPONSE_HULOT_reduit ).

Le Ministre de l’écologie répond de la sorte ( *sur la possibilité pour les particuliers de refuser oui,  mais seulement pour les compteurs extérieurs,*voir dernier paragraphe page 2 , pièce jointe: 2017-11-14_REPONSE_HULOT_reduit ):

*C’est moins dit directement puisque comme vous le savez certainement, ceux qui parrainent Hulot sont les mêmes qui déploient le LINKY.

Ps:  Autres courriers officiels confirmant la possibilité de refuser le LINKY (

et la propriété juridique des compteurs qui n’appartient pas à Enedis mais aux Collectivités ):
Courrier de Valérie RABAULT du 29 Mai 2017 ( Président de la Commission Générale des Finances ), voir pièce jointe: Valerie_Rabault_Linky_Lettre_Nicolas_Hulot
Courrier de Bruno RETAILLEAU du 15 Juin 2016 (Député, Sénateur de la
Vendée ), voir pièce jointe: lettre-de-Bruno-Retailleau-sur-le-Linky-23-01-2017
Courrier de Ségolène ROYAL du 21 Avril 2017 ( réprimande de Enedis: les
poses forcées doivent cesser ), voir pièce jointe: lettre Ségolène royal
Courrier du Président JUNCKER ( Commission européenne ), dans lequel est
précisé qu’aucune obligation  n’est imposée par la directive européenne de 2009 ( preuve ci-dessus, cf pièce jointe Linky_Lettre_Jean_Claude_Juncker_President_Commission_Europeenne à propos du déploiement du LINKY):**
**En cas de problème ce sont les Etats membres qui gèrent dans leurs législations
respectives nationales ( voir les parties surlignées en jaune ).

Soyez rassurée,
vous avez le droit de Refuser. 
 
Vous pouvez aussi barricader votre compteur pour empêcher le remplacement et même vous opposer physiquement et proportionnellement au retrait du compteur ( cf  Jurisprudence du 20 Juin 2017, rendu sur le Fond, par le tribunal de La Rochelle ).
 
Vous êtes ( nous sommes tous ) dans notre Droit.
 
Sur le moyen légal de refuser, le plus approprié:
 
La Signification de votre refus à Enedis, doit impérativement se faire par voie d’huissier.
Pourquoi?  Car Enedis ainsi que les sous-traitants poseurs de LINKY, ne respectent plus les refus envoyés par recommandés AR.
 
Seuls les actes d’huissiers authentiques, possédant une date certaine et la force probante renforcée, sont respectés à plus de 98 % ( entre 96 et 98 %). Seuls quelques cas éparses de transgressions nous sont revenus du terrain: (environs 1 à 2 % ).
 
A ce jour, sachez que plus de 6000 personnes dans toute la France ont exercé leurs droits, par ce moyen. 
 
Si cela vous intéresse, nous pouvons vous transmettre via ce mail, un texte prêt à l’emploi qu’il ne vous restera qu’à compléter et à signer en dernière page 16, et de renvoyer le tout, soit par recommandé AR à l’huissier du 92 ( Selarl GRIFFON-WARET ), figurant en dernière page du texte; soit, communiquez le directement par le mail de l’huissier. 
 
Le paiement de l’acte ( à payer en direct via le site de l’huissier si vous avez l’habitude de ce genre de procédure de paiement en ligne ):
 
Ou par chèque du montant de 60 € en précisant à l’huissier que, vous venez de la part de MERELLE Eric. Vous devrez y ajouter la copie recto-verso de votre carte d’identité afin de valider l’acte ( votre demande ).
 
Nous vous conseillons vivement de rejoindre l’Action collective conjointe qui se met en place au niveau National contre Enedis et son LINKY:  https://lexprecia.com/refus-linky/

 

 

 

 

 

Ps: Le coût de la procédure par personne ( pour toute la procédure ) est de 48 € TTC ( comparativement, pour une seule personne, cela reviens entre 1220 à 2500 € ).
 
Pps: déjà 1410 inscrits à ce jour. La procédure commencera dès les 1000 inscrits.
 
Vous pouvez également essayer de trouver un professionnel ( or Enedis ) qui acceptera de retirer le LINKY et de vous remettre un autre compteur de type classique que vous pouvez acheter sur internet:  http://www.polier.fr/pages/compteurs-electriques/classiques/compteurs-electriques-classiques-monophase.html

 

Il n’est pas nécessaire de parler du LINKY au fabricant ( qui pourrait ne pas comprendre ), mais simplement de lui demander un devis pour vous-même en tant que particulier; en n’oubliant pas, de bien faire correspondre les spécificités intrinsèques techniques de votre compteur, à votre souhait d’achat ( par rapport à votre contrat ), et de choisir celui qui correspond le mieux (HP = une seule colonne de chiffres et HP + HC = deux colonnes de chiffres et, de bien prendre le même nombre en KWA et la même proportion en ampérage: ex. entre 50 à 60A ).
 
Je vous précise aussi que, en Droit, la facture d’achat est nominative et, constitue la preuve de votre propriété ( vous devenez le propriétaire du compteur acheté ).
 
NB: Faire enlever le LINKY a votre initiative, peut éventuellement se faire sur la base des articles 1217, 1219, 1221 et 1222 du Code civil ( Rédaction issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ). A ce propos, le contenu des articles suivants du Code civil, laissent entrevoir la
possibilité de multiples choix ou modes d’actions ( de manière générale ) pour agir.
 
Ps: quelques articles de presse:

http://www.journalzibeline.fr/societe/un-bel-exemple-de-technocratie/

https://www.monde-diplomatique.fr/2017/02/CACHARD/57119

Pps: La Déclaration de Principe: A propos de l’Action collective:

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1996548483693132&set=pcb.1803903956318076&type=3&ifg=1

(cf  aussi en pièce jointe ).
Ppps: Pour bien comprendre les enjeux de l’Action collective, voir la conférence de Me Léguevaques à Reuil récemment: https://www.youtube.com/watch?v=GwGIcrz3bHg&t=49s
 
 
 
 


 

 

 

 

STOP LINKY GRAND PARIS

3 oct. 2017 — ACTION CITOYENNE COLLECTIVE CONJOINTE EN JUSTICE
Date limite des inscriptions 07 avril 2018

Ça devient insupportable de voir des gens apeurés, menacés, harcelés qui ne savent plus vers qui se tourner pour être protégés.
https://www.mesopinions.com/petition/politique/agressions-physiques-violations-domiciles-menaces-mensonges/29500

Certains vivent un véritable cauchemar tous les jours chez eux, certains sont obligés de quitter leur domicile, et d’autres espèrent qu’ils échapperont au « rouleau-compresseur » d’une industrie sans foi ni loi.
ALORS LES CITOYENS S’ORGANISENT
Pour rejoindre cette action collective citoyenne, inscrivez-vous ici avant le 20 octobre :
https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky
Cette action concerne toute personne :
o située en France,
o qu’elle soit titulaire d’un abonnement ou non,
o compteur déjà installé ou non,
o compteur à l’extérieur comme à l’intérieur du logement.

Qu’est-ce qu’une action collective conjointe ?
RÉSUMÉ :
— Une action collective conjointe doit permettre aux consommateurs ou aux citoyens de s’organiser pour faire cesser des pratiques illégales, illégitimes ou pour indemniser un préjudice subi. L’objectif est de rétablir les consommateurs et les citoyens dans leurs droits.
— Attention, ne pas confondre actions collectives conjointes et action de groupe. En effet, l’action de groupe permet aux consommateurs ou à des membres d’un groupe, via une association dédiée ou un syndicat, de défendre leurs intérêts d’une seule voix.
— A l’inverse dans le cadre d’une action collective la décision ne dépend pas d’une décision prise par une association de consommateurs ou une majorité dans laquelle votre voix se trouve perdue.
— L’action collective conjointe a aussi un grand avantage ; elle assure une unification rapide de la jurisprudence et peut peser sur les choix économiques et stratégiques de certains acteurs qui ne comprennent que le rapport de force. Bref, elle peut avoir un effet régulateur.
— Les actions collectives conjointes permettent également une mutualisation du coût des procédures.
— Par ailleurs, la mécanique mise en place permet une péréquation entre des actions collectives et des actions de plus longue haleine et à l’impact sociétal important. C’est à ce titre que les actions collectives conjointes peuvent être qualifiées de « citoyennes » et de « coopératives ».
Pour en savoir plus :
https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/les-actions-collectives
Pour vous inscrire avant le 07 avril 2018:

faite le maintenant pour qu’ on puisse démarrer !
https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky

ÉTAT DES LIEUX : DE BONNES NOUVELLES
— À ce jour, 439 communes rejettent les compteurs communicants
http://refus.linky.gazpar.free.fr/
Un exemple remarquable à Betz-le-Château, près de Loches (Indre et Loir) les élus municipaux adoptent une motion et obligent les poseurs de Linky à quitter la commune… après avoir réinstallé les deux compteurs ordinaires qui avaient été enlevés !
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Communes/Loches/n/Contenus/Articles/2017/09/29/Un-coup-d-arret-aux-compteurs-Linky-3241593

— De nouveaux collectifs se créent sans cesse : nous publierons dans une prochaine mise à jour, la liste actualisée

— Les actions individuelles en Justice contre la Société Enedis ou contre son réseau de partenaires, commencent à « porter leurs fruits ».
1. La Rochelle : Enedis et son partenaire Solution 30 déboutés
La juridiction de Proximité du Tribunal d’Instance de la Rochelle a débouté le partenaire d’Enedis, Solution 30, quant à sa plainte sur des supposées violences exercées par un usager qui avait refusé le compteur Linky, lors de la pose qu’on voulait lui imposer
https://collectifchartresdebretagne.files.wordpress.com/2017/09/linky-jugement-au-fond-lc3a9gitime-protection-de-biens.pdf

EXTRAITS DU JUGEMENT :

➢ « Attendu qu’aux termes de l’article 122-5, alinéa 2 du Code pénal, « n‘est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense…lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction

➢ « Attendu que le remplacement dans un domicile privé et malgré la volonté de l’habitant d’un compteur électrique par un autre, peu important que tous deux appartinssent à la collectivité territoriale selon l’article L 322-4 du Code de l’énergie, causant à tout le moins des dommages aux biens du prévenu, à savoir les barreaux de protection et l’imprimé affiché, présente les caractères d’une agression légitimante à laquelle le prévenu a apporté une riposte proportionnée et nécessaire, d’où il suit que les faits reprochés à M. G ont été commis en état de légitime défense, les dépouillant de leur caractère infractionnel »

➢ « DÉBOUTE, M. Agent Solution 30, partie civile, de sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice

NOTE : La loi reconnaît donc que notre compteur n’appartient pas à Enedis, que nous avons, chacun, le droit de le protéger pour refuser qu’il soit changé et d’exiger que cette protection soit respectée.
Voir ici comment protéger votre compteur : http://refus.linky.gazpar.free.fr/compteurs-proteges.pdf)

2. Grenoble : Enedis condamné à ne pas installer un compteur communicant Linky dans un logement dont le fils des propriétaires, ne vivant pas à leur domicile, est électrosensible
https://collectifchartresdebretagne.wordpress.com/2017/09/23/la-justice-interdit-la-pose-dun-compteur-linky-et-condamne-enedis/
Extrait du Communiqué de Me Jean-Pierre Joseph
« … En l’état des éléments scientifiques contradictoires produits aux débats par les parties, il n’est pas exclu totalement que les ondes émises par le compteur litigieux soient en mesure de causer un trouble à certaines personnes, même s’il s’agit d’un risque limité à certains individus… Comme au surplus, le contrôle de la consommation électrique peut continuer à se faire avec le compteur actuellement en place, il est justifié de faire cesser le trouble manifestement illicite causé aux époux F… et d’interdire à la S.A. ENEDIS d’installer le compteur communicant par radio fréquence, dit « Linky » à leur domicile… »
Après la décision du Juge des référés du Tribunal d’Instance de Grenoble du 17 nov. 2016 qui ordonnait la désinstallation d’un compteur d’eau communiquant, qui avait été posé chez une personne électro-sensible, cette décision montre que l’institution Judiciaire commence à prendre conscience de la gravité des atteintes à la santé des nouvelles technologies. »
Lire l’intégralité du Communiqué de Me Joseph ici : http://refus.linky.gazpar.free.fr/jugement-grenoble-20sept2017-com.pdf

3. L’UFC-Que choisir revoit sa position :
Confrontée à une vague de protestation venue de sa base militante, qui lui reproche à juste titre de faire le jeu du compteur Linky, la direction de l’UFC-Que Choisir a senti qu’il fallait faire quelque chose pour enrayer cette fronde (y compris les désabonnements et démissions).
Elle a donc lancé en mai un questionnaire qui a permis la réalisation d’un « Dossier noir du Linky » dans son numéro publié fin septembre, intitulé
Avec plus d’un an de retard sur les nombreux collectifs anti-Linky présents partout en France, la direction de l’UFC-Que Choisir vient de découvrir pêle mêle que le Linky :
— fait disjoncter continuellement de nombreuses installations
— fait augmenter sans raisons de nombreuses factures
— fait dysfonctionner de nombreux appareils (lampes, volets roulants, télés, box, chauffe-eau, etc.)
— est installé dans des conditions qui causent des désagréments voire probablement des incendies etc.
— La direction de l’UFC-Que Choisir vient aussi de découvrir que les installateurs de Linky usent du mensonge, de l’intimidation, voire de la violence.
https://blogs.mediapart.fr/varanasi/blog/240917/quelle-est-la-logique-de-que-choisir

Merci aux 8766 signataires de cette Pétition
Continuez de la faire connaître :
https://www.change.org/p/pas-de-compteurs-communicants-sans-garanties

Pour nous contacter : stoplinky.grandparis@gmail.com


  • SITUATION A :

Si vous êtes propriétaires en MAISON  : si vous souhaitez refuser le linky , c est très  simple  : il suffit de ne pas ouvrir  votre porte . ( mais cela ne suffira pas !)  le cpl du linky de vos voisins vous polluera aussi !.

CONTRAIREMENT à ce qui est écrit dans le site de Stéphane l ‘ homme , » ce n ‘ est pas gagné  » ! vous échappé aux autres défauts du linky ( risque de pannes , incendies , big data , cyber attaque )  c ‘ est mieux ,   mais le cpl du voisinage passera !

D ‘ ou la demande d ‘ enlever le cpl depuis la  boucle du concentrateur auprès des juges !

Enedis n’ a pas le pouvoir de forcer la main , (c’ est une situation de violation de domicile autrement) la  lettre de l’ adjoint au maire de paris, celia BLAUEL  ( du 05 08 2016) précisant ce point  ,par exemple est très claire . » Enedis , notamment dans le cas ou le compteur est situé dans des parties privatives , n a pas le pouvoir d imposer sa présence et tout usager peut s y opposer et refuser l accès à Enedis à son domaine privé , Enedis s’ est ainsi engagé auprès de la ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l installation de Linky chez eux « .

A condition que votre compteur soit à l’ intérieur de votre domicile  , ou dans votre jardin .  FERMEZ VOS PORTES    ( ne pas confondre avec votre disjoncteur)

MAIS VOUS SUBIREZ LE CPL DES VOISINS sur toute la boucle du quartier par rapport au concentrateur , (  jusqu à 1200 linky par grappes ! ) d’ ou la demande auprès des juges d ‘ enlever tous les compteurs des quartiers par boucle . ( lire les témoignages TLF,  ou certains compteurs ne sont pas installé chez les plaignants mais installé  chez les voisins , ou après de rare Linky enlevé , les problèmes continues , par contre dans la très grande majorité des cas , des le départ à l’ extérieur du domicile , après quelques heures , la santé initiale revient , et même scénario délétère au retour chez soit ! ou en arrêtant le disjoncteur .

Le linky n’ est pas obligatoire  , nos juristes ont la confirmation qu’ aucun TEXTE juridique ne mentionne cet état , c’ est une recommandation européenne ( fait par lobbying)  . De nombreux pays européen ne font pas de déploiement de  compteur ou d’ autres avec des  technologies différentes ( en Italie depuis 10 ans !) .Enedis essaye de faire croire sur ses brochures que les autres pays posent du linky , alors qu’ il s agit d’ autres  technologies qui ont pour certaines aussi leurs problèmes .

Madame Valérie RABAULT, Rapporteure Générale de la Commission Générale des Finances, Députée réélue du Tarn-et-Garonne rappelle, le 29 Mai 2017, à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire le caractère non obligatoire du compteur Linky, qu’ «il n’y a aucune obligation légale pour le consommateur d’accepter le Linky à son domicile »
Voir et télécharger cette lettre ici :
https://docs.wixstatic.com/ugd/a0c5ce_5f034d923994491da68e5d12a87fff0f.pdf

 

ET MEME SI LINKY ETAIT OBLIGATOIRE ! Cela ne changerait RIEN , il faudrait le REFUSER et s ‘ opposer à cette dictature industrielle et cette politique délétère du gouvernement .

1 En Allemagne , l’ utilité pour le particulier à été jugé inutile ,  seule certaine entreprises auront un  compteur intelligent diffèrent d’ ailleurs du linky .

2 le Portugal ne  développe pas de compteur  » intelligent « , ni l ‘Autriche , ni la Slovénie, la Bulgarie, la Tchéquie ,ni la Belgique ( jugé inutile et pas rentable selon le rapport sociétale de ce pays mentionnant 0,2 milliard de déficit) , ni l’ Islande ni la Russie , ni la Lituanie . le compteur italien n’ envoi pas de cpl et la liaison est 1 fois par jour ! ( Enedis fait croire que le système est comparable!)

3 renoncement aux Pays Bas , renoncement au canada de l obligation et du forcing , DROIT DE CHOIX ET DE RETRAIT par rapport aux effets sanitaire des compteurs landys gir ( autre types de compteur / micro ondes) , des études indépendantes ont démontrées des effets sanitaires pour ces compteurs , alors que le gouvernement affirmait l’ absence de danger .

4 Retrait en Californie DES COMPTEURS MICRO ONDE par décision de justice suite à des milliers de personnes malades , voir film  « TAKE BACK YOUR POWER « . même si ce sont des technologies différentes , le gouvernement et ITRON ont fait croire que les smartmeters étaient sans danger !

Grammy award pour ce documentaire US , sur le scandale des compteurs aux usa . ( SUJET IGNORE par les média en FRANCE , CENSURE OBLIGE ).

Remarque IMPORTANTE :  la société ITRON est un des fabriquant du  LINKY / ITRON EUROPE )  .

 ENEDIS FAIT DE LA DESINFORMATION sur beaucoup de points . ( il y a une raison juridique qui s’ oppose à l’ obligation du linky d ‘ AILLEURS  ) ( voir détail juridique )


Situation B

COPROPRIETAIRES :  vous pouvez  privatiser votre porte du local /edf par un verrou solide , il existe le relevé confiance aussi ,  et l’ accès pourra être libre le moment venu , si  Enedis SOUHAITE SEULEMENT faire un relevé .   Enedis ne respecte pas le contrat ,  puisqu’ il se permet de le  changer unilatéralement , et  de fournir en plus du 50 hertz  ,  2 fréquences radiatives de 63 300 hertz et 74 000 hertz en modulation , cela fait un parasitage du 50 hertz .pour le G1 POUR LE G3 c est entre 35 kilohertz et 92 kilohertz jusqu’ à 62 types de bandes de fréquence !

FACE à ce mépris citoyen , REAGISSEZ !   ils vous ordonnent de VOUS TAIRE et de baissez les yeux , même la ministre Ségolène Royal a demander à ENEDIS DE CESSER SES AGISSEMENTS D’ INTIMIDATION ,et actes de violence , avant de quitter le ministère ! ( document)   

situation C

LOCATAIRE , OU PROPRIETAIRE AVEC COMPTEUR à l’ extérieur :

C’ est vous qui payez la facture et qui subirez les effets et les dommages du linky ,donc vous avez votre mot à dire !

la situation est plus délicate   , ( le compteur appartient  au  maire   , c ‘est un domaine concédé par le réseau d énergie ! le fait de céder  son utilisation à un syndicat d’ énergie n’ emporte pas son transfert de propriété , le maire peut TOUJOURS AGIR et faire une délibérations s’ opposant au LINKY comme déjà 439 villes  )

VOUS POUVEZ  :  envoyer une lettre AR au maire de Rueil et à ENEDIS ,  EN PLUS DE LA PETITION  ,et vous pouvez  souscrire à une  ACTION juridique collective DU CABINET D’ AVOCAT mysmartcab.fr avec lequel nous constituons un pole d EXPERT , nos chances estimées de gagner sont de l’ ordre de plus de 80%  avec plusieurs  juges ( pour l’ instant ) selon ce cabinet .

 

POUR REFUSER LE LINKY OU LE FAIRE ENLEVER et faire couper le cpl   ,  sur Rueil nous collaborons avec une action collective d’ avocats .

Cette ACTION COLLECTIVE juridique VOUS PERMETRA  d’ avoir un moindre cout :   48 euros de frais d’ avocat seulement et  lorsqu’ on aura dépassé  5000 citoyens !   36  euros   .    INFORMEZ VOUS SUR TOUT LES ASPECTS NEGATIFS DU COMPTEUR ( voir site en dessous) et site du cabinet d ‘avocat mysmartcab.fr .     

 VOUS POUVEZ souscrire en ligne   (  mysmartcab.fr)

Class action en souscription

https://mysmartcab.fr/christophe-leguevaques/actions/refus-linky

 

 

 

 

1)  Si vous souhaitez refuser le compteur linky et AGIR EN JUSTICE .

2 ) Le faire enlever ,   que vous soyez EHS  ou  sans problème apparent pour l instant !  . Cette action collective  est pertinente et très  peu onéreuse  , vous pouvez posez vos questions aussi sur notre page contact.  Vous pouvez souscrire Partout en FRANCE , Rueil sante est en contact direct avec ce cabinet , pour apporter des contributions d’ experts du monde médicale , scientifiques et juridiques avec eux, avec fréquence santé et l’association arrp91 , le collectif du grand paris antilinky soutient cette action , le collectif de Meaux , le collectif de Suresnes ( nouveau) etc .

        884  inscriptions déjà ! 

Une conférence de presse a eu lieu à Paris le 16 mai 2017, en présence
d’avocats, médecins, victimes, représentants d’électrohypersensibles .

Matinale avec Maître Lèguevaques avant la conférence de presse :
“Nous ne sommes pas tous égaux face à l’électromagnétisme

http://www.dieuzaide-electrosensibilite.com/chronique/journee-nationale-daction-anti-linky-conference-de-presse-et-action-en-justice-collective/

http://www.psychostrategy.net/procedure-en-justice-en-refus-des-compteurs-communicants-linky

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/compteurs-linky-une-action-en-justice-en-preparation-1495006405

CONFERENCE à CAEN des avocats LE 30 AVRIL .

CONFERENCE à AVRANCHES le 15 septembre .

conférence à RUEIL le 22 septembre salle à la passerelle 15 rue becquerel 92500

chaine tv sur youtube   https://www.youtube.com/channel/UCTdB-BX0oG4roxEqkby9qtQ


Conférence : Les hypersensibilités aux champs électromagnétiques Mythe ou Réalité ? Les solutions à y apporter. 
Avec : Emmanuel CARRIÈRE, Dr Gérard DIEUZAIDE, Dr Martine GARDÉNAL, Charles Maxence LAYET,  Dr Thierry LEBRUN, Madeleine MADORÉ, Dr  Béatrice MILBERT.
Du 14 octobre 2017 au 15 octobre 2017
85-89 Rue de Chézy,  Neuilly (92200)  Métro Sablons ou Anatole France,   Bus N° 163 ou 164, départ : porte de Champerret, station Chézy

http://www.dieuzaide-electrosensibilite.com/event/conference-les-hypersensibilites-aux-champs-electromagnetiques-mythe-ou-realite-les-solutions-a-y-apporter/?start=1507984560&end=1508070960

 
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